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Organisation et déroulement d’une enquête publique unique sur la commune d’ODOS

du mercredi 14 novembre jusqu’au lundi 17 décembre 2018

Pourquoi cette enquête publique est dire « unique » ?

Il peut être procédé à une enquête publique unique lorsque les enquêtes portant sur plusieurs projets, plans ou documents peuvent être organisées simultanément.

Sur la commune d’Odos, pour éviter le déroulement successif d’enquêtes publiques et une organisation complexe, le choix s’est porté sur l’organisation d’une enquête publique unique portant sur les projets de Plan local d’Urbanisme (P.L.U.), de schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage assainissement de la commune d’Odos.

Quel est l’intérêt d’une enquête publique unique ?

Le 1er est de contribuer à l’amélioration de l'information et de la participation du public.

Dans le cas d’Odos, l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) et du schéma de gestion des eaux pluviales, ainsi que la modification du zonage assainissement, ont pour seul objectif de concourir, sur le long terme, à un aménagement global et cohérent du territoire de la commune.

Les soumettre à une enquête publique unique c’est assurer une meilleure compréhension du projet de la commune par le public.

Comment les documents soumis à enquête ont été élaborés ?

En novembre 2014, la commune d’Odos prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols/ transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin d’inscrire le territoire communal dans une nouvelle dynamique de développement.

En parallèle, en mai 2016, la commune lance les démarches d’élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales visant à assurer une meilleure collecte et une meilleure évacuation des eaux de ruissellement, pour répondre notamment aux enjeux environnementaux mis en exergue dans le projet de P.L.U.

Puis, elle met en cohérence la délimitation du zonage d’assainissement collectif, sachant qu’il s’agit ici d’un simple ajustement des zones déjà desservies par le réseau d’assainissement collectif, sans ouverture de nouvelle zone.

L’objectif principal de la commune d’Odos est de mener un projet global d’aménagement de son territoire à l’occasion de l’élaboration de son P.L.U.

Quelle collectivité organise cette enquête publique unique ?

La Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, créée au 1er janvier 2017, dispose de la compétence « aménagement de l’espace communautaire » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriale).

En collaboration étroite avec les élus et le service Urbanisme de la commune d’Odos, c’est elle qui conduit à la fois la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui ouvre et organise la présente enquête publique unique.

Qui conduit l’enquête publique unique ?

M LEVERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau pour conduire cette enquête publique unique.

Où trouver les renseignements sur l’organisation et le déroulement de cette enquête publique unique ?

L’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération n°2018-SAEU-13 en date du 23 octobre 2018 précise les modalités d’organisation et de déroulement de la présente enquête publique.

Il figure sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération et de la commune d’Odos.