ENQUÊTE PUBLIQUE PLU D'IBOS

Organisation et déroulement d’une enquête publique sur la commune d’Ibos du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus.

A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public sur des projets élaborés par les collectivités publiques. C’est également une procédure juridique régie par les dispositions du code de l’Environnement.

En effet, son objectif 1er est d’informer le public sur divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens, et de favoriser la discussion autour de ces projets. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Lorsqu’une enquête publique est organisée, toute personne peut consulter le dossier d’enquête dans les lieux où elle se déroule, et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, faire des suggestions ou des contre-propositions en les inscrivant sur un registre prévu à cet effet.

L’enquête publique est conduite, en fonction de l’importance du projet soumis à enquête, soit par un commissaire enquêteur, soit par une commission d'enquête.

Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) est désigné par le Président du Tribunal Administratif. Son rôle est de recevoir le public pour échanger sur le contenu du projet, recevoir ses observations, suggestions ou contre-propositions, et entendre les acteurs locaux s’il l’estime nécessaire.

A la fin de l’enquête publique, il rend un rapport et des conclusions qui sont rendus publics. La collectivité, en charge du projet soumis à enquête et organisatrice de l’enquête, les examine et, en fonction, en tient compte dans son projet.

En quoi consiste la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Ibos ?

Le P.L.U. de la commune d’Ibos a notamment pour objectif de favoriser la requalification d’anciennes zones d’activités, dont la zone d’activités Nord. Cette zone a été classée en zone AU0 afin de compléter, à long terme, les pôles d’activités structurants que sont la Z.A.C. des Pyrénées et la zone commerciale du Méridien.

En ouvrant à l’urbanisation un secteur de la zone d’activités Nord, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées et la commune d’Ibos concourent à la réhabilitation d’une friche industrielle (bâtiment de l’ancienne entreprise BENOIT), à la définition d’orientations de requalification et de valorisation de cette zone d’activités, en traitant notamment la façade en vitrine de la RD 817. Mais également, en permettant le déploiement de nouvelles activités économiques.

En outre, pour assurer une harmonisation des règles écrites du P.L.U. et une meilleure instruction des autorisations de construire, certaines dispositions du règlement écrit ont été clarifiées.

Pourquoi est- elle soumise à enquête publique ?

Toute procédure de modification dite « de droit commun » d’un Plan Local d’Urbanisme est soumise à enquête publique selon le code de l’Urbanisme (articles L153-40 et suivants).

Comment cette modification de P.L.U. a-t-elle été élaborée ?

La Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, créée au 1er janvier 2017, dispose de la compétence « aménagement de l’espace communautaire » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriale). C’est elle qui est compétente pour mettre en œuvre et conduire les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme de ses communes membres.

La préparation de la modification n°1 du P.L.U. de la commune d’Ibos a été effectuée par les services de la Communauté d’Agglomération et de la commune. Puis, en avril 2018, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a lancé un marché pour retenir un prestataire afin de l’accompagner dans la réalisation des documents nécessaires à cette procédure de modification du P.L.U. de la commune d’Ibos.

Quelle collectivité organise cette enquête publique?

En collaboration étroite avec les élus et les services de la Mairie d’Ibos, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées conduit à la fois la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, et organise la présente enquête publique.

Qui conduit l’enquête publique ?

Mme SALON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau pour conduire cette enquête publique.

 Où trouver les renseignements sur l’organisation et le déroulement de cette enquête publique unique ?

L’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération n°2019-SAEU-15 du 3 octobre 2019 précise les modalités d’organisation et de déroulement de la présente enquête publique.

Il figure sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération et de la commune d’Ibos.

Retrouvez ici, le dossier d'enquête publique de la commune d'Ibos