Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de BOURS

Du lundi 16 novembre jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 inclus
Consultez ici le document rectificatif portant sur le calendrier des permanences du commissaire enquêteur

• A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public sur des projets élaborés par les collectivités publiques. C’est également une procédure juridique régie par les dispositions du code de l’Environnement.
En effet, son objectif 1er est d’informer le public sur divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens, et de favoriser la discussion autour de ces projets. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Lorsqu’une enquête publique est organisée, toute personne peut consulter le dossier d’enquête dans les lieux où elle se déroule, et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, faire des suggestions ou formuler des contre-propositions en les inscrivant sur un registre prévu à cet effet.
Le registre sur lequel sont portées les contributions écrites du public peut se présenter sous format papier, ou de façon dématérialisée. Le registre est alors hébergé sur un site internet dont l’adresse est communiquée au public avant l’ouverture de l’enquête publique.
L’enquête publique est conduite, en fonction de l’importance du projet soumis à enquête, soit par un commissaire enquêteur, soit par une commission d'enquête.
Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) est désigné par le/ la Président(e) du Tribunal Administratif. Son rôle est de recevoir le public pour échanger sur le contenu du projet, recevoir ses observations, suggestions ou contre-propositions, et entendre les acteurs locaux s’il l’estime nécessaire.
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions qui sont rendus publics. La collectivité, organisatrice de l’enquête et en charge du projet soumis à enquête, les examine et, en fonction, en tient compte dans son projet.

• Comment le document soumis à enquête publique a- t- il été élaboré ?

En décembre 2014, la commune de Bours prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)/ transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin d’inscrire le territoire communal dans une nouvelle dynamique de développement.
L’objectif de la commune de Bours est de se doter d’un document d’urbanisme lui permettant d’accompagner le développement de son territoire grâce à un projet politique cohérent et des règles d’urbanisme adaptées.
Suite à sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a pris la suite de cette procédure. Depuis sa création, elle dispose de la compétence dite « aménagement de l’espace communautaire » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriale), lui permettant de conduire les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (sont notamment concernés ici les Plans Locaux d’Urbanisme des communes, les cartes communales et les Plans Locaux d’Urbanisme dits « communautaires »).
La commune de Bours, par délibération en date du 11 avril 2017, lui a donné son accord pour conduire et finaliser la procédure d’élaboration de son P.L.U.

• Quelle collectivité organise cette enquête publique ?

C’est la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, par arrêté pris par Monsieur le Président, qui ouvre et organise cette enquête publique.
Les modalités de cette enquête publique sont définies en collaboration avec le commissaire enquêteur, désigné pour conduire l’enquête publique, et Monsieur le Maire de la commune de Bours.

• Qui conduit l’enquête publique ?

M Maurice BOER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau pour conduire cette enquête publique.

• Où trouver les renseignements sur l’organisation et le déroulement de cette enquête publique unique ?

L’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, n°2020-SAEU-07 en date du 23 octobre 2020, précise les modalités d’organisation et de déroulement de la présente enquête publique.
Il figure sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération et de la commune de Bours.

• Calendrier des permanences :
   

  DATES	HORAIRES
  Lundi 16 novembre 2020	de 14h00 à 18h00
  Jeudi 26 novembre 2020	de 9h00 à 12h00
  Mardi 1er décembre 2020	de 16h00 à 19h00
  Jeudi 10 décembre 2020	de 14h00 à 18h00
  Vendredi 18 décembre 2020	de 9h00 à 12h00

  
   
• Adresse du registre numérique : www.registre-numerique.fr/plu-bours
• Adresse email de dépôt des contributions : plu-bours@mail.registre-numerique.fr

Retrouvez ici l'Arrêté & ici l'Avis d'Enquête publique
Retrouvez ici le Dossier d'Enquête publique

Retrouvez ci-dessous le Projet de PLU  :

• Partie 1 du dossier - Pièces 0 à 3 (Sommaire, Procédure, Rapport de présentation, PADD, Pièces règlementaires)
• Partie 2 du dossier - Pièces 4 à 6 (Annexes, Orientations d'aménagement et de programmation, Avis personnes publiques associées)