Aureilhan
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES
Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Aureilhan
En application d’un arrêté en date du 5 avril 2018 pris par M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, il sera procédé à une enquête publique du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions relatives au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aureilhan.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Aureilhan, place François Mitterrand – 65800 AUREILHAN.
La présente modification du PLU, prescrite par délibération de la commune d’Aureilhan n°2016- 61 en date du 6 septembre 2016, a pour objet d’élaborer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de la Tuilerie Oustau et d’ouvrir à l’urbanisation ledit secteur.
Au terme de l’enquête publique, la modification n°3 du PLU d’Aureilhan sera soumise à l’approbation du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées après examen des observations du public, des personnes publiques associées et consultées, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. En cas d’approbation, et après réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification n°3 du PLU d’Aureilhan sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à Madame la Préfète des Hautes- Pyrénées.
Le dossier d’enquête publique, comprenant toute les pièces et avis exigés selon l’article R 123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie d’Aureilhan, place François Mitterrand. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dossier d’enquête publique sera également mis en ligne sur internet aux adresses suivantes : www.ville-aureilhan.fr et www.agglo-tlp.fr. Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie d’Aureilhan et au bâtiment de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé 30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
M. Christian FALLIÉRO a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, heures et lieux suivants :
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – modification n°3 du P.L.U. d’Aureilhan - Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle- bâtiment Téléport I - CS 51331 – 65013 TARBES CEDEX 9 ; ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique-modif3-plu-aureilhan@agglo-tlp.fr
Cette adresse courriel sera effective du 29 avril minuit au 1er juin minuit.
Tout renseignement peut- être obtenu auprès d’Elodie BOUCHE (bâtiment de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé 30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes). Tél : 05 62 53 34 30. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle- bâtiment Téléport I à Juillan.
Le Président, Gérard TRÉMÈGE
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle
Téléport 1 - CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9
