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Délibération n°1 du Bureau Communautaire du mercredi 22 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 25/07/2022
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Délibération n°1 du Bureau Communa...

Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme 20/07/2022
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Arrêté prescrivant les modalités d...

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du jeudi 19 mai 2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de 20/07/2022
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Délibération n°1 du Bureau Communa...

Délibération n°2 - Approbation du PLUi du Canton d'Ossun 02/05/2022
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Délibération n°2 - Approbation du ...

Délibération n°3 - Institution du Droit de Préemption Urbain -PLUi du Canton d'Ossun 02/05/2022
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Délibération n°3 - Institution du ...

Délibération n°4 – Soumission de l’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable - Plui Canton d'Ossun 02/05/2022
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Délibération n°4 – Soumission de l...

Délibération 2- PLUi du Canton d'Ossun -  Annexe 2a - Note explicative de synthèse 02/05/2022
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Délibération 2- PLUi du Canton d'O...

Délibération 2- PLUi du Canton d'Ossun -  Annexe 2b 02/05/2022
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Délibération 2- PLUi du Canton d'O...

Délibération 2- PLUi du Canton d'Ossun -  Annexe 2c 02/05/2022
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Délibération 2- PLUi du Canton d'O...