Les règles et les documents d'urbanisme

L’élaboration des documents d’urbanisme (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET, Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUi, Plan Local d’Urbanisme - PLU, carte communale) permet d’accompagner le développement d’un territoire pour les 10 à 20 prochaines années, dans les domaines essentiels au quotidien et à la vie des habitants comme :

• Les espaces naturels, agricoles et forestiers à protéger ;

• Les espaces où la construction de logements sera autorisée, et ceux où seules les activités économiques, implantations d’entreprises, ou développement de surfaces commerciales seront permises ;

• Les circuits qui permettront d’accueillir des transports en commun ou la circulation apaisée des mobilités douces, etc.

Ces documents donnent également le cadre règlementaire dans lequel les projets d’aménagement d’un territoire peuvent s’inscrire (construction d’une route, d’un équipement culturel ou de santé, d’un lotissement, d’un bâtiment agricole, etc.).

Les 86 communes de la CATLP sont couvertes par des documents d’urbanisme multiples :

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  • 17 communes sont couvertes par un PLUi (PLUi du Canton d’Ossun)
  • 20 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • 24 communes sont couvertes par une carte communale (CC)

25 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme. Elles sont assujetties au Règlement National d’Urbanisme (RNU), réglementé par le Code de l’Urbanisme, dans l’attente de l’élaboration des PLUi des secteurs sud et nord.