Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.
Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.
En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.
18 communes du pôle Sud sont concernées :
Adé, Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.
Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.
Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr
Un accès à la cartographie est disponible ici
Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun s’est poursuivie dès 2017 sous la conduite de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Ce PLUi couvre l’intégralité du territoire du Canton d’Ossun, composé des dix-sept communes suivantes :
Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron et Visker.
> Retrouvez l'ensemble des documents du PLUI en version informatique en cliquant ici :
Par délibération n°3 en date du 27 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Canton d’Ossun.
Ce projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, puis mis en enquête publique du lundi 26 avril au lundi 31 mai 2021.
En date du 20 juillet 2021, le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de PLUi arrêté, et émis un avis favorable assorti de réserves et de recommandations, consultables ci-dessous.
Par délibération n°2 en date du 31 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Canton d’Ossun.
Le Conseil communautaire a également :
Ces délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération à Juillan (à compter du 8 avril 2022), ainsi qu’en Mairies des 17 communes du Canton d’Ossun (à compter du 19 avril 2022).
La délibération d’approbation n°2 et ses annexes, comprenant le dossier de PLUi approuvé du Canton d’Ossun, ainsi que les délibérations n°3 et 4, peuvent être consultées par le public :
> En version papier en se rendant au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public ;
Annexe 2a : Note explicative de synthèse
Annexe 2b : Réponse de la CATLP aux avis émis par les PPA et le Commissaire-enquêteur
Annexe 2c : Réponses de la CATLP aux contributions émises durant l’enquête publique
Délibération n°3 – Institution du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU
Par délibération n°1 en date du 17 octobre 2024 puis par délibération n°5 du 14 novembre 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun.
Cette procédure d’évolution du PLUi du Canton d’Ossun vise notamment à modifier la hauteur maximale des constructions sur l’atlas des règles graphiques du document de planification intercommunal sur un secteur de la ZAC Pyrénia. Cet ajustement de la règle des hauteurs maximales des constructions permettra à l’entreprise Tarmac Aerosave de diversifier ses activités, notamment en termes de Recherche et Développement. Cette modification entraîne l’évolution des règles de hauteurs sur l’atlas des règles graphiques : un secteur sera créé où la hauteur maximale des constructions passera de 17 m à 40 m. Seul l’atlas des règles graphiques est modifié dans cette procédure. Les règlements graphique (zones U, AU, N et A) et écrit restent inchangés.
Les délibérations de prescription sont téléchargeables ci-dessous :
Par délibération n°1 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.
Cette procédure de révision allégée a pour objet de régulariser des parcelles occupées depuis de nombreuses années par les gens du voyage, sédentarisés ou en cours de sédentarisation. Cette régularisation est une priorité pour la commune de Bordères-sur-l’Echez pour mettre le document d’urbanisme en adéquation avec la vocation des parcelles occupées.
La régularisation de ces parcelles entraînera des modifications du règlement graphique du PLU.
La délibération de prescription est téléchargeable ci-dessous :
Dans le cadre de cette révision allégée, le public est invité à participer à une réunion publique qui se tiendra le jeudi 5 septembre à 18h en Mairie de Bordères-sur-L'Echez , en salle du Conseil Municipal.
Cette réunion publique a pour but d’exposer au public la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Bordères-sur-l’Echez, le contenu du projet et les prochaines étapes de travail.
Par délibération n°3 en date du 11 juillet 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.
L’objet de cette procédure la rectification d’une erreur matérielle identifiée sur le règlement graphique du PLU approuvé en juin 2007. Cela concerne les parcelles cadastrées ZC142, ZC143, ZC144 et ZC145. La limite de la zone naturelle « N », qui suit le chemin de Biacave, vient déborder sur ces parcelles classées en zone « U2 », les rendant inconstructibles en leurs parties nord. Il convient alors de redessiner la limite entre la zone naturelle « N » et la zone urbaine « U2 » pour rendre le caractère constructible de la partie nord des parcelles ZC142, ZC143, ZC144 et ZC145.
Par délibération n°4 en date du 11 juillet 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.
L’objet de cette procédure est de modifier certaines dispositions du règlement écrit du PLU afin d’assurer une meilleure instruction des autorisations d’urbanisme. En effet, les dispositions réglementaires à modifier concernent la modification des articles AU.2 portant sur la largeur des façades des parcelles donnant sur la voie publique et A.2 portant sur l’implantation des bâtiments agricoles en limite de zones « U » et « AU ».
Les délibérations de prescription des modifications simplifiées n°5 et n°6 sont téléchargeables ci-dessous :
Par délibération n°5 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Ce projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer l’emplacement réservé n°4 inscrit au PLU pour le prolongement de l’impasse des Frères Lumière, via l’évolution du règlement graphique et la modification de la liste des emplacements réservés du P.L.U.
Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.
Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-02 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous, ainsi que sur le site internet de la Ville de Tarbes.
Par délibération n°4 en date du 19 octobre 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Ce projet de modification simplifiée a pour objet de permettre l’agrandissement des locaux appartenant à l’Association de Santé et de Médecine au Travail (ASMT), avenue des Forges, via l’évolution du règlement graphique et la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Avenue des Forges ».
Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.
Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-03 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous, ainsi que sur le site internet de la Ville de Tarbes.
Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 28 mars 2024, les annexes du PLUi du Canton d’Ossun (les communes concernées par cet arrêté sont : Azereix, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Louey, Luquet et Ossun) et des PLU communaux des communes de Allier, Aureilhan, Aurensan, Barbazan-Debat, Bazet, Bordères-sur-l’Echez, Horgues, Ibos, Julos, Laloubère, Lezignan, Odos, Orleix, Séméac et Tarbes ont été mises à jour.
Cette mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Canton d’Ossun et des PLU communaux concernés fait suite à l’approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Hautes-Pyrénées.
Le dossier de mise à jour des annexes du PLUi de Canton d’Ossun et des PLU communaux concernés est mis à disposition du public dans les mairies concernées ainsi qu’au siège de la CATLP durant un mois.
Arrêté préfectoral du Préfet des Hautes-Pyrénées en date du 21 décembre 2023
Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 12 décembre 2023, les annexes du PLU de la commune de Tarbes relatives à une SUP ont été mises à jour.
Par arrêtés du Président de la Communauté Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 23 avril 2024, les annexes des PLU des communes de Bordères-sur-l’Echez et d’Ibos et les annexes des cartes communales des communes de Bernac-Debat et Saint-Martin relatives à une SUP ont été mises à jour.
Ces mises à jour des SUP font suite à l’institution de servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur les communes de Bernac-Debat, Bordères-sur-l’Echez, Ibos, Saint-Martin, Tarbes.
Les dossiers des mises à jour des servitudes d’utilité publique sont mis à disposition du public dans les mairies concernées par l’institution de cette SUP et au siège de la CATLP durant un mois.
Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 12 décembre 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a mis à jour les annexes du PLU de TARBES relative à une SUP. Cette mise à jour des SUP, au titre des monuments historiques, fait suite à l’inscription de la fontaine Duvignau-Bousigues dite « Des Quatre-Vallées » située Place Marcadieu 65000 TARBES, non cadastrée.
Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 12 décembre 2023, les annexes du PLU de TARBES relative à une SUP ont été mises à jour.
Par arrêtés du Président de la CATLP, les annexes du PLUi du Canton d’Ossun (les communes concernées par cet arrêté sont : Avéran, Azereix, Barry, Bénac, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Louey, Orincles, Ossun et Visker), des PLU communaux des communes de Aurensan, Bazet, Bordères-sur-l’Echez, Horgues, Ibos, Laloubère et Odos et des Cartes Communales des communes d’Aspin-en-Lavedan, Barlest, Momères, Ossen, Oursbelille, Paréac, Ségus et de Saint-Martin.
Cette mise à jour des SUP fait suite à l’approbation du plan de servitude aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées).
Le dossier de mise à jour des servitudes d’utilité publique est mis à disposition du public dans les mairies des communes concernées par cet arrêté ministériel et au siège de la CATLP pendant un mois.
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle
Téléport 1 - CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9
