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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.

Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.

 

PLUI du Pays de Lourdes

En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.

18 communes du pôle Sud sont concernées :

Adé,  Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.

Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.

Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr

Un accès à la cartographie est disponible ici

 

  • Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
    - Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
    - Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes

Approbation du PLUi du Canton d’Ossun

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun s’est poursuivie dès 2017 sous la conduite de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Ce PLUi couvre l’intégralité du territoire du Canton d’Ossun, composé des dix-sept communes suivantes :

Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron et Visker.

> Retrouvez l'ensemble des documents du PLUI en version informatique en cliquant ici  :

Par délibération n°3 en date du 27 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Canton d’Ossun.

Ce projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, puis mis en enquête publique du lundi 26 avril au lundi 31 mai 2021.

 

En date du 20 juillet 2021, le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de PLUi arrêté, et émis un avis favorable assorti de réserves et de recommandations, consultables ci-dessous.

Par délibération n°2 en date du 31 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Canton d’Ossun.

 

Le Conseil communautaire a également :

 

  • par délibération n°3 : institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future définies par le PLUi ;
  • par délibération n°4 : décidé de soumettre l’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur le territoire couvert par le PLUi.

 

Ces délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération à Juillan (à compter du 8 avril 2022), ainsi qu’en Mairies des 17 communes du Canton d’Ossun (à compter du 19 avril 2022).

 

La délibération d’approbation n°2 et ses annexes, comprenant le dossier de PLUi approuvé du Canton d’Ossun, ainsi que les délibérations n°3 et 4, peuvent être consultées par le public :

 

> En version papier en se rendant au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public ;

 

 

Annexe 2a : Note explicative de synthèse

Annexe 2b : Réponse de la CATLP aux avis émis par les PPA et le Commissaire-enquêteur

Annexe 2c : Réponses de la CATLP aux contributions émises durant l’enquête publique

 

Délibération n°3 – Institution du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU

Les documents d'urbanisme des communes de l'agglo

Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Canton d’Ossun (sur la commune d’Azereix)

Par délibération n°1 en date du 17 octobre 2024 puis par délibération n°5 du 14 novembre 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun.

Cette procédure d’évolution du PLUi du Canton d’Ossun vise notamment à modifier la hauteur maximale des constructions sur l’atlas des règles graphiques du document de planification intercommunal sur un secteur de la ZAC Pyrénia. Cet ajustement de la règle des hauteurs maximales des constructions permettra à l’entreprise Tarmac Aerosave de diversifier ses activités, notamment en termes de Recherche et Développement. Cette modification entraîne l’évolution des règles de hauteurs sur l’atlas des règles graphiques : un secteur sera créé où la hauteur maximale des constructions passera de 17 m à 40 m. Seul l’atlas des règles graphiques est modifié dans cette procédure. Les règlements graphique (zones U, AU, N et A) et écrit restent inchangés.

 

Les délibérations de prescription sont téléchargeables ci-dessous :

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du jeudi 17 octobre 2024 prescrivant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun

Délibération n°5 du Bureau Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 prescrivant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun - Délibération complémentaire

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application de l’arrêté n°ARR202-004 en date du 06 février 2025, pris par M. le Président de la CATLP, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 26 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions relatives au projet de modification n°1 du PLUi du Canton d’Ossun (sur la commune d’Azereix). Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CATLP, à Juillan.

 

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

- Avis d’enquête publique - Modification n°1 du PLUi du Canton d’Ossun – Commune d’Azereix

- Arrêté n°ARR2025-004 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun

 

Les documents du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Odos

Prescription de la modification simplifiée n°1 

Par délibération n°5 en date du 11 juillet 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Odos, en vigueur depuis 2019.

 

La commune d’Odos souhaitait faire évoluer son PLU en vue de permettre l’implantation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle cadastrée AD n°7, classée en zone naturelle du PLU. Il convenait alors de :

• Supprimer l’emplacement réservé n°9 sur le règlement graphique et dans la liste des prescriptions surfaciques (emplacements réservés), créé en 2005 pour l'extension du stade de football ;

• Créer un zonage spécifique « Npv » (zone naturelle dédiée à la production d'énergie photovoltaïque), engendrant la modification des règlements graphique et écrit ;

• Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative aux déplacements, sur laquelle la parcelle AD n°7 est identifiée en tant qu’équipement public.

 

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 

En application de l’arrêté n°ARR2025-003 en date du 22 janvier 2025 pris par Monsieur le Président de la CATLP, il a été procédé à une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Odos. La mise à disposition a eu lieu du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025 inclus, au siège de la CATLP à Juillan et en mairie d’Odos,  afin d’informer le public et recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions sur ce projet.

 

Approbation de la modification simplifiée n°1 

Le public est informé que par délibération en date du 20 mars 2025, le Bureau Communautaire de la CATLP a tiré le bilan de la mise à disposition et a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Odos. 

Ladite délibération, ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en mairie d’Odos, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 

• Délibération n° BC 2025-03-20.006 tirant le bilan de la concertation et approuvant la modification n°1 du PLU d’Odos 

Dossier d’approbation de la modification n°1 du PLU d’Odos 

Prescription de la révision « allégée » n°2

du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BORDERES-SUR-L’ECHEZ

Par délibération n°1 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.

Cette procédure de révision allégée a pour objet de régulariser des parcelles occupées depuis de nombreuses années par les gens du voyage, sédentarisés ou en cours de sédentarisation. Cette régularisation est une priorité pour la commune de Bordères-sur-l’Echez pour mettre le document d’urbanisme en adéquation avec la vocation des parcelles occupées.

La régularisation de ces parcelles entraînera des modifications du règlement graphique du PLU.

La délibération de prescription est téléchargeable ci-dessous : 

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du mercredi 24 mars 2021 prescrivant la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez

 

Modification simplifiée n°5 et modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bordères-sur-l’Echez

Prescription de la modification simplifiée n°5 

Par délibération n°3 en date du 11 juillet 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.

 

L’objet de cette procédure est la rectification d’une erreur matérielle identifiée sur le règlement graphique du PLU approuvé en juin 2007. Cela concerne les parcelles cadastrées ZC142, ZC143, ZC144 et ZC145. La limite de la zone naturelle « N », qui suit le chemin de Biacave, vient déborder sur ces parcelles classées en zone « U2 », les rendant inconstructibles en leurs parties nord. Il convient alors de redessiner la limite entre la zone naturelle « N » et la zone urbaine « U2 » pour rendre le caractère constructible de la partie nord des parcelles ZC142, ZC143, ZC144 et ZC145.

 

Prescription de la modification simplifiée n°6 

Par délibération n°4 en date du 11 juillet 2024, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.

L’objet de cette procédure est de modifier certaines dispositions du règlement écrit du PLU afin d’assurer une meilleure instruction des autorisations d’urbanisme. En effet, les dispositions réglementaires à modifier concernent la modification des articles AU.2 portant sur la largeur des façades des parcelles donnant sur la voie publique et A.2 portant sur l’implantation des bâtiments agricoles en limite de zones « U » et « AU ». 

 

Mises à disposition du public des dossiers de modifications simplifiées n°5 et n°6 

En application des arrêtés n°ARR2025-001 et n°ARR2025-002 en date du 22 janvier 2025 pris par Monsieur le Président de la CATLP, il a été procédé à deux mises à disposition du public relatives aux projets de modifications simplifiées n°5 et n°6 du PLU de Bordères-sur-l’Echez. Les deux mises à disposition ont eu lieu du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025 inclus au siège de la CATLP à Juillan et à la mairie de Bordères-sur-l’Echez, afin d’informer le public et recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions sur ces projets.

 

Approbation des modifications simplifiées n°5 et n°6

Le public est informé que par délibérations en date du 20 mars 2025, le Bureau Communautaire de la CATLP a tiré le bilan de la mise à disposition et a approuvé les procédures de modifications simplifiées n°5 et n°6 du PLU de Bordères-sur-l’Echez. 

Lesdites délibérations, ainsi que les dossiers correspondants, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en mairie de Bordères-sur-l’Echez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 

 

Délibération n° BC 2025-03-20.007 tirant le bilan de la concertation et approuvant la modification n°5 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 

• Dossier d’approbation de la modification n°5 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 

• Délibération n° BC 2025-03-20.008 tirant le bilan de la concertation et approuvant la modification n°6 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 

• Dossier d’approbation de la modification n°6 du PLU de Bordères-sur-l’Echez