Politique de confidentialité

La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée. 

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet. (ci-après « le Site). 

La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

 

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site. 

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

  • Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone ;
  • Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
  • Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

 

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

 

 

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  • Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
  • Pour réaliser des statistiques de fréquentation de notre site internet ;
  • Pour mesurer le nombre de vues des vidéos que nous affichons sur notre site internet.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation : 

 

  • Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
  • Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
  • Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
  • Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  communication@agglo-tp.fr 

 

Vous pouvez également saisir le délégué à la protection des données de la CATLP : dpd65@cdg65.fr

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement. 

 

Données personnelles collectées

Service destinataire des données

Données collectées par le biais du formulaire de contact. 

Service sélectionné dans le menu déroulant. En fonction de la demande, d’autres services peuvent intervenir pour apporter une réponse. 

 

OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact ne sont pas transférées hors de France. 

L’utilisation de Google Analytics entraine le transfert des données collectées hors de l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. 

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées. 

 

 

Finalité du traitement

 

 

Base légale

 

Durée de conservation

 

 

Durée de conservation en archivage 

Gestion des demandes reçues par le biais du formulaire de contact

Mission d’intérêt public

Le temps du traitement de la demande

Suivant les règles applicables en matière d’archives publiques. 

 

 

 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. 

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées. 

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

 

Politique de cookies

La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet (ci-après le « Site »). 

La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre site. 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site utilisé afin de

  • Une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre Service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ; 
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service ; 
  • De personnaliser nos contenus et publicités en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur ;
  • D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation de notre Site 
  • D’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ; 

Nous utilisons un gestionnaire de cookies : Axeptio qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement. 

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré au CMP disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment [à compléter et adapter au besoin] :

  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nous, nos Sous-traitant, nos partenaires ou des tiers éditeurs de réseaux sociaux dans votre terminal ; 
  • L’adresse IP du terminal ;
  • Vos identifiants mobiles utilisés pour la publicité ; 
  • La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du service ; 
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service
  • Le type de système d’exploitation du terminal 
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le Terminal ; 
  • Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés.Les éventuelles informations sur les transactions effectuées ou initiées 

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS NOUS ?

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).

Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web l’Utilisateur consulte. 

Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

  • Les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site. Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification. 

Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

  • Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience servent établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.

Nous utilisons les Cookies suivants : 

 

Nom du Cookies

Durée de conservation

Google Analytics

13 mois

 

  • Les cookies tiers et les cookies de médias sociaux 

Ces Cookies offrent aux Utilisateurs la possibilité de partager notre contenu sur leurs réseaux sociaux. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires, car ils sont capables de suivre votre navigation et d’élaborer un profil de vos centres d’intérêts.

Nous utilisons les cookies suivants : 

 

Nom du Cookies

Durée de conservation

Youtube

12 mois

COMMENT GERER VOS COOKIES ?

Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part. 

Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez donc consentir au dépôt de ces cookies, ou les refuser, et ce depuis le CMP en bas à gauche de votre écran, disponible à tout moment lors de votre visite de notre Site. 

La durée de conservation de ces Cookies est de 6 mois.

PARAMETREZ VOTRE NAVIGATEUR : 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 

  • Modifications :

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

  • Contact : 

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante communication@agglo-tlp.fr