La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet. (ci-après « le Site).
La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@agglo-tp.fr
Vous pouvez également saisir le délégué à la protection des données de la CATLP : dpd65@cdg65.fr.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Données personnelles collectées | Service destinataire des données |
Données collectées par le biais du formulaire de contact. | Service sélectionné dans le menu déroulant. En fonction de la demande, d’autres services peuvent intervenir pour apporter une réponse. |
OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact ne sont pas transférées hors de France.
L’utilisation de Google Analytics entraine le transfert des données collectées hors de l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Finalité du traitement
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Base légale |
Durée de conservation
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Durée de conservation en archivage |
Gestion des demandes reçues par le biais du formulaire de contact | Mission d’intérêt public | Le temps du traitement de la demande | Suivant les règles applicables en matière d’archives publiques. |
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre site.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site utilisé afin de
Nous utilisons un gestionnaire de cookies : Axeptio qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré au CMP disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.
QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?
Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment [à compléter et adapter au besoin] :
QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS NOUS ?
Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).
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Nom du Cookies | Durée de conservation |
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante communication@agglo-tlp.fr