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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.

Pour ce faire, elle a choisi d’être accompagnée, sur le plan technique, par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) et, sur le plan juridique, par le cabinet Rivière, Avocats et Associés.

En 2017- 2018, les 1ères réflexions conduisaient à envisager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) sur l’ensemble de son territoire. Néanmoins, la Communauté d’Agglomération ayant été considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de grande taille, car composée de plus de 50 communes, un P.L.U.I. déployé sur l’ensemble de son territoire n’aurait pas permis d’appréhender les enjeux des différentes politiques publiques qu’un document d’urbanisme doit prendre en compte.

Par ailleurs, les 1ers travaux d’observation du territoire réalisés par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) ont montré que plusieurs secteurs géographiques se dégageaient sur un même axe nord- sud, organisés notamment autour des bassins de vie Tarbais et Lourdais, et reposant sur un triptyque paysager « montagne, piémont collinaire, coteaux et plaines du piémont ».

 

Ces travaux ont également fait ressortir les échelles pertinentes des futurs documents d’urbanisme destinés à couvrir le territoire de la Communauté d’Agglomération, à savoir :

 

  • des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Infra-communautaires couvrant plusieurs secteurs géographiques du territoire de la Communauté d’Agglomération.

C’est déjà le cas avec les P.L.U.I. Infra- communautaires du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes qui sont en cours d’élaboration.

 

  • un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

 

Ainsi, en sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire a adopté une délibération visant à proposer un périmètre sur lequel se déploierait le S.Co.T. de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce périmètre délimite un territoire « d’un seul tenant et sans enclave » (article L 143-2 du Code de l’Urbanisme), et couvre 83 des 86 communes. Le périmètre du SCoT n’intègre pas les communes de Gardères, Luquet et Séron, lesquelles sont incluses dans le SCoT du Grand Pau.

Cette proposition de périmètre a été notifiée au Préfet des Hautes-Pyrénées lequel, par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2021, a confirmé la proposition de périmètre SCoT.

Suite à l’arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire en sa séance du 24 mars 2021 a adopté à l’unanimité la délibération n°3 qui prescrit l’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, définit les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

Le S.Co.T. définira ainsi les grandes orientations de développement du territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, formé par 83 de ses 86 communes, et constituera le « cadre de référence » dans lequel viendront s’inscrire les différents P.L.U.I. infra- communautaires.

 

Dès aujourd’hui et tout au long de la procédure, vous pourrez faire part de vos observations, suggestions et interrogations à la Communauté d’Agglomération à propos des travaux sur l’élaboration du SCoT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : scot@agglo-tlp.fr

Retrouvez ci- dessous les 1ers actes relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ainsi que la note relative au périmètre SCoT pour mieux comprendre la démarche.

 

Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT

 

Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021

 

Délibération n°3 du 24 mars 2021 : prescription du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

 

Note Périmètre SCoT

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.

Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.

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PLUi du Pays de Lourdes

En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.

18 communes du pôle Sud sont concernées :

Adé,  Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.

Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.

Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr

Un accès à la cartographie est disponible ici

 

  • Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour voir le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
    - Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
    - Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes

Approbation du PLUi du Canton d’Ossun

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun s’est poursuivie dès 2017 sous la conduite de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

 

Ce PLUi couvre l’intégralité du territoire du Canton d’Ossun, composé des dix-sept communes suivantes :

 

Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron et Visker.

 

Par délibération n°3 en date du 27 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Canton d’Ossun.

 

Ce projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, puis mis en enquête publique du lundi 26 avril au lundi 31 mai 2021.

 

En date du 20 juillet 2021, le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de PLUi arrêté, et émis un avis favorable assorti de réserves et de recommandations, consultables ci-dessous.

Par délibération n°2 en date du 31 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Canton d’Ossun.

 

Le Conseil communautaire a également :

 

  • par délibération n°3 : institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future définies par le PLUi ;
  • par délibération n°4 : décidé de soumettre l’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur le territoire couvert par le PLUi.

 

Ces délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération à Juillan (à compter du 8 avril 2022), ainsi qu’en Mairies des 17 communes du Canton d’Ossun (à compter du 19 avril 2022).

 

La délibération d’approbation n°2 et ses annexes, comprenant le dossier de PLUi approuvé du Canton d’Ossun, ainsi que les délibérations n°3 et 4, peuvent être consultées par le public :

 

> En version papier en se rendant au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public ;

> En version informatique en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

Annexe 2a : Note explicative de synthèse

Annexe 2b : Réponse de la CATLP aux avis émis par les PPA et le Commissaire-enquêteur

Annexe 2c : Réponses de la CATLP aux contributions émises durant l’enquête publique

Annexe 2d : Dossier du PLUi du Canton d'Ossun approuvé 

 

Les documents d'urbanisme des communes de l'agglo

Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de POUEYFERRÉ

Par délibération n°2 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poueyferré.

 

Ce projet de modification simplifiée a pour objet de faire évoluer le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme concernant notamment l’article 11 relatif à l’ « aspect extérieur des constructions » des zones urbaines « Ua » et « Ub » mais aussi afin d’assurer une meilleure instruction des autorisations de construire.

 

La délibération précitée, est présentée ci-dessous :

 

Délibération n°2 du Bureau Communautaire du mercredi 24 mars 2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Poueyferré

Prescription de la révision « allégée » n°2 et de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BORDERES-SUR-L’ECHEZ

Par délibération n°1 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.

 

Cette procédure de révision « allégée » a pour objet de régulariser des parcelles occupées depuis de nombreuses années par les gens du voyage, sédentarisés ou en cours de sédentarisation. Cette régularisation est une priorité pour la commune de Bordères-sur-l’Echez d’une part, pour rétablir des situations qui ne sont plus acceptables pour les Borderais et, d’autre part, pour mettre le document d’urbanisme en adéquation avec la vocation des parcelles occupées.

 

La régularisation de ces parcelles entraînera des modifications du règlement graphique et du règlement écrit du P.L.U.

 

Afin de procéder notamment à des modifications de nature réglementaire, le Bureau Communautaire a également prescrit la modification simplifiée n°5 du P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez, par délibération n°8 en date du 24 mars 2022. Cette modification simplifiée vise à rectifier une erreur matérielle relevée sur le règlement graphique du P.L.U., et à adapter certaines dispositions du règlement écrit, afin d’assurer une meilleure instruction des demandes d’autorisation de construire.

 

Il est porté à l’attention du public d’une part, que la délibération prescrivant la modification simplifiée du P.L.U. annule et remplace la délibération n°3 en date du 23 juin 2021 venant compléter celle prescrivant la procédure de révision dite « allégée » dudit P.L.U.

 

D’autre part, que les procédures de révision « allégée » et de modification simplifiée du P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez seront menées en parallèle.

 

Les délibérations précitées, sont présentées ci-dessous :

 

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du mercredi 24 mars 2021 prescrivant la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez

 

Délibération n°8 du Bureau Communautaire du jeudi 24 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-PÉ-DE-BIGORRE : mise à disposition du public

Par délibération n°2 en date du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de permettre l’adaptation de son règlement écrit.

 

Le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de Saint-Pé-de-Bigorre va être mis à disposition du public du lundi 3 octobre au jeudi 3 novembre 2022 inclus.

 

Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci- dessous l’arrêté n°2022-SAEU-03 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 19 septembre 2022, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre.

 

Dès à présent, et à compter de l’ouverture de la mise à disposition du public, des documents seront mis en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

 

Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre

 

Délibération n°2 du Bureau Communautaire du jeudi 19 mai 2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre

Prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AUREILHAN

Par délibération n°1 en date du 22 juin 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureilhan.

 

Ce projet de modification simplifiée a pour objet de faire évoluer les règlements graphiques et écrits du Plan Local d’Urbanisme pour favoriser l’installation de projets de production d’énergies renouvelables, et notamment photovoltaïque, dans l’objectif d’accompagner la transition énergétique. Le projet s’inscrit dans le site l’ancienne gravière à l’ouest du territoire communal.

 

La délibération précitée, est présentée ci-dessous :

 

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du mercredi 22 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Aureilhan

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEMEAC : mise à disposition du public

Par délibération n°1 en date du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de rectifier une erreur matérielle identifiée sur le règlement graphique.

 

Le projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U. de Séméac est mis à disposition du public du lundi 1er août au jeudi 1er septembre 2022 inclus.

 

Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci- dessous l’arrêté n°2022-SAEU-01 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 18 juillet 2022, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac.

 

Dès à présent, et à compter de l’ouverture de la mise à disposition du public, des documents sont mis en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

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Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac

 

Délibération n°1 du Bureau Communautaire du jeudi 19 mai 2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac

 

Dossier de présentation et d’exposé des motifs dans le cadre de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac