PLUI / PLU
Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.
Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.
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PLUi du Pays de Lourdes
En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.
18 communes du pôle Sud sont concernées :
Adé, Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.
Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.
Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr
Un accès à la cartographie est disponible ici
- Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour voir le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
- Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
- Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes
Approbation du PLUi du Canton d’Ossun
Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun s’est poursuivie dès 2017 sous la conduite de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Ce PLUi couvre l’intégralité du territoire du Canton d’Ossun, composé des dix-sept communes suivantes :
Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron et Visker.
Par délibération n°3 en date du 27 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Canton d’Ossun.
Ce projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, puis mis en enquête publique du lundi 26 avril au lundi 31 mai 2021.
En date du 20 juillet 2021, le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de PLUi arrêté, et émis un avis favorable assorti de réserves et de recommandations, consultables ci-dessous.
- Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur
- Conclusions motivées du Commissaire enquêteur
- Annexes
Par délibération n°2 en date du 31 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Canton d’Ossun.
Le Conseil communautaire a également :
- par délibération n°3 : institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future définies par le PLUi ;
- par délibération n°4 : décidé de soumettre l’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur le territoire couvert par le PLUi.
Ces délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération à Juillan (à compter du 8 avril 2022), ainsi qu’en Mairies des 17 communes du Canton d’Ossun (à compter du 19 avril 2022).
La délibération d’approbation n°2 et ses annexes, comprenant le dossier de PLUi approuvé du Canton d’Ossun, ainsi que les délibérations n°3 et 4, peuvent être consultées par le public :
> En version papier en se rendant au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public ;
> En version informatique en cliquant sur les liens ci-dessous :
Annexe 2a : Note explicative de synthèse
Annexe 2b : Réponse de la CATLP aux avis émis par les PPA et le Commissaire-enquêteur
Annexe 2c : Réponses de la CATLP aux contributions émises durant l’enquête publique
Annexe 2d : Dossier du PLUi du Canton d'Ossun approuvé
Les documents d'urbanisme des communes de l'agglo
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poueyferré – bilan de la mise à disposition et approbation
Par délibération n°2 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poueyferré. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de faire évoluer le règlement écrit di Plan Local d’Urbanisme concernant notamment l’article 11 relatif à « l’aspect extérieur des constructions » des zones urbaines « Ua » et « Ub » mais aussi afin d’assurer une meilleure instruction des autorisations de construire.
Dans un premier temps, le projet de modification simplifiée n°2 du P.L.U. a été notifié aux personnes publiques associées. Une observation a été formulée qui ne concerne pas l’objet de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Poueyferré.
Dans un second temps, ce projet a été mis à disposition du public du lundi 5 décembre 2022 au jeudi 5 janvier 2023 inclus et aucune observation n’a été formulée.
Par délibération n°6 en date du 26 janvier 2023, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a tiré le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n°2 du P.L.U. de la commune de Poueyferré.
Annexe n°1 – Dossier de présentation
Annexe n°2 – Règlement écrit modifié
Prescription de la révision « allégée » n°2 et de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BORDERES-SUR-L’ECHEZ
Par délibération n°1 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.
Cette procédure de révision « allégée » a pour objet de régulariser des parcelles occupées depuis de nombreuses années par les gens du voyage, sédentarisés ou en cours de sédentarisation. Cette régularisation est une priorité pour la commune de Bordères-sur-l’Echez d’une part, pour rétablir des situations qui ne sont plus acceptables pour les Borderais et, d’autre part, pour mettre le document d’urbanisme en adéquation avec la vocation des parcelles occupées.
La régularisation de ces parcelles entraînera des modifications du règlement graphique et du règlement écrit du P.L.U.
Afin de procéder notamment à des modifications de nature réglementaire, le Bureau Communautaire a également prescrit la modification simplifiée n°5 du P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez, par délibération n°8 en date du 24 mars 2022. Cette modification simplifiée vise à rectifier une erreur matérielle relevée sur le règlement graphique du P.L.U., et à adapter certaines dispositions du règlement écrit, afin d’assurer une meilleure instruction des demandes d’autorisation de construire.
Il est porté à l’attention du public d’une part, que la délibération prescrivant la modification simplifiée du P.L.U. annule et remplace la délibération n°3 en date du 23 juin 2021 venant compléter celle prescrivant la procédure de révision dite « allégée » dudit P.L.U.
D’autre part, que les procédures de révision « allégée » et de modification simplifiée du P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez seront menées en parallèle.
Les délibérations précitées, sont présentées ci-dessous :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre – bilan de la mise à disposition et approbation
Par délibération n°1 en date du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de modifier le règlement écrit de la zone agricole afin d’autoriser sous conditions, d’une part, la construction d’annexes aux propriétaires de maisons d’habitation situées en zone agricole qui ne sont pas exploitants agricoles, et d’autre part, de l’autoriser sur la même unité foncière que la maison d’habitation existante.
Dans un premier temps, le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. a été notifié aux personnes publiques associées qui n’ont formulées aucun commentaire.
Dans un second temps, ce projet a été mis à disposition du public du lundi 3 octobre au jeudi 3 novembre 2022 inclus et aucune observation n’a été formulée.
Par délibération n°5 en date du 26 janvier 2023, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a tiré le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre.
Annexe n°1 – Dossier de présentation
Annexe n°2 – Bilan de la concertation et de la mise à disposition du public
Annexe n°3 – Règlement écrit modifié
Prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AUREILHAN : mise à disposition du public
Par délibération n°1 en date du 22 juin 2022, puis par délibération complémentaire n°5 en date du 23 mars 2023 le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureilhan. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de faire évoluer les règlements graphiques et écrits du Plan Local d’Urbanisme pour favoriser l’installation de projets de production d’énergies renouvelables, et notamment photovoltaïque, dans l’objectif d’accompagner la transition énergétique.
Le projet de modification simplifiée n°4 du P.L.U. d’Aureilhan est mis à disposition du public du vendredi 19 mai au lundi 19 juin 2023 inclus.
Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci- dessous l’arrêté n°2023-SAEU-01 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 24 avril 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureilhan.
Dès à présent, et à compter de l’ouverture de la mise à disposition du public, des documents sont mis en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
Annexe à la délibération n°5 du Bureau Communautaire du jeudi 23 mars 2023 prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Aureilhan
Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Aureilhan
Avis d’information au public
Dossier de présentation et exposé des motifs
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEMEAC : bilan de la mise à disposition et approbation
Par délibération n°1 en date du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de rectifier une erreur matérielle identifiée sur le règlement graphique.
Dans un premier temps, le projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U. a été notifié aux personnes publiques associées qui n’ont formulées aucun commentaire.
Dans un second temps, ce projet a été mis à disposition du public du lundi 1er août au jeudi 1er septembre 2022 et aucune observation n’a été formulée.
Par délibération n°1 en date du 21 septembre 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a tiré le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n°3 du P.L.U. de la commune de Séméac.
Annexe n°1 – Dossier de présentation
Annexe n°2 – Règlement graphique
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tarbes
Par délibération n°5 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Ce projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer l’emplacement réservé n°4 inscrit au PLU pour le prolongement de l’impasse des Frères Lumière, via l’évolution du règlement graphique et la modification de la liste des emplacements réservés du P.L.U.
Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.
Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-02 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous, ainsi que sur le site internet de la Ville de Tarbes.
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes : mise à disposition du public
Par délibération n°4 en date du 19 octobre 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Ce projet de modification simplifiée a pour objet de permettre l’agrandissement des locaux appartenant à l’Association de Santé et de Médecine au Travail (ASMT), avenue des Forges, via l’évolution du règlement graphique et la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Avenue des Forges ».
Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.
Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-03 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.
Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous, ainsi que sur le site internet de la Ville de Tarbes.