SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.
Pour ce faire, elle a choisi d’être accompagnée, sur le plan technique, par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) et, sur le plan juridique, par le cabinet Rivière, Avocats et Associés.
En 2017- 2018, les 1ères réflexions conduisaient à envisager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) sur l’ensemble de son territoire. Néanmoins, la Communauté d’Agglomération ayant été considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de grande taille, car composée de plus de 50 communes, un P.L.U.I. déployé sur l’ensemble de son territoire n’aurait pas permis d’appréhender les enjeux des différentes politiques publiques qu’un document d’urbanisme doit prendre en compte.
Par ailleurs, les 1ers travaux d’observation du territoire réalisés par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) ont montré que plusieurs secteurs géographiques se dégageaient sur un même axe nord- sud, organisés notamment autour des bassins de vie Tarbais et Lourdais, et reposant sur un triptyque paysager « montagne, piémont collinaire, coteaux et plaines du piémont ».
Ces travaux ont également fait ressortir les échelles pertinentes des futurs documents d’urbanisme destinés à couvrir le territoire de la Communauté d’Agglomération, à savoir :
- des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Infra-communautaires couvrant plusieurs secteurs géographiques du territoire de la Communauté d’Agglomération.
C’est déjà le cas avec les P.L.U.I. Infra- communautaires du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes qui sont en cours d’élaboration.
- un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Ainsi, en sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire a adopté une délibération visant à proposer un périmètre sur lequel se déploierait le S.Co.T. de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce périmètre délimite un territoire « d’un seul tenant et sans enclave » (article L 143-2 du Code de l’Urbanisme), et couvre 83 des 86 communes. Le périmètre du SCoT n’intègre pas les communes de Gardères, Luquet et Séron, lesquelles sont incluses dans le SCoT du Grand Pau.
Cette proposition de périmètre a été notifiée au Préfet des Hautes-Pyrénées lequel, par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2021, a confirmé la proposition de périmètre SCoT.
Suite à l’arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire en sa séance du 24 mars 2021 a adopté à l’unanimité la délibération n°3 qui prescrit l’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, définit les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.
Le S.Co.T. définira ainsi les grandes orientations de développement du territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, formé par 83 de ses 86 communes, et constituera le « cadre de référence » dans lequel viendront s’inscrire les différents P.L.U.I. infra- communautaires.
Dès aujourd’hui et tout au long de la procédure, vous pourrez faire part de vos observations, suggestions et interrogations à la Communauté d’Agglomération à propos des travaux sur l’élaboration du SCoT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : scot@agglo-tlp.fr
Retrouvez ci- dessous les 1ers actes relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ainsi que la note relative au périmètre SCoT pour mieux comprendre la démarche.
Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT
Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021