La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.

 

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un schéma de cohérence territoriale – dit « SCoT » - sur 83 des 86 communes qui composent initialement son territoire.

 

L’élaboration du SCoT mobilise :

 

• Les élus de la Communauté d’Agglomération, les maires des communes concernées et leurs adjoints,
• Les services de la Communauté d’Agglomération, et en 1er lieu le service Aménagement de l’Espace et Urbanisme,
• L’Agence d’Urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine (aua/T) qui accompagne la Communauté d’Agglomération dans la réalisation technique des études et des pièces qui composent le document SCoT,
• Le cabinet d’avocats RIVIERE| AVOCATS| ASSOCIES, dont la mission consiste à assurer la sécurité juridique de la procédure d’élaboration du SCoT.

 

 

Sont également associés à l’élaboration du SCoT les partenaires et les associations de préservation de l’environnement, dont l’expertise et les compétences permettent de nourrir les réflexions et d’enrichir les études à réaliser.

 

Enfin, et tout au long de la procédure, le public reste un acteur majeur. Chacun a donc la possibilité de demander des informations, de faire des observations, ou d’apporter une contribution :

• Soit en envoyant un mail à l’adresse courriel suivante : scot@agglo-tlp.fr
• Soit en écrivant à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération (bâtiment Téléport I- zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle- CS 51331 – 65 013 TARBES CEDEX 9),
• Soit en inscrivant ses observations ou sa contribution sur le registre de concertation mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération (bâtiment Téléport I- zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle sur la commune de Juillan/ à proximité de l’aéroport Tarbes- Lourdes).

 

 

Où en sont les travaux d’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération ?

 

 

Élaborer un document d’urbanisme tel qu’un SCoT est une démarche étirée dans le temps, et complexe sur le plan technique.

 

Ainsi, les travaux d’élaboration du SCoT se déroulent de la façon suivante :

• L’année 2021 a permis de travailler autour des éléments mis en évident par le diagnostic du territoire, et des 1ers enjeux nécessaires à la définition d’un projet politique d’aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années. Ces travaux ont été menés avec les élus, pour les partager avec eux en vue d’une validation de leur part. Ont également été abordées les réflexions autour de 3 grandes thématiques « prospective démographique et habitat, équilibre territorial, consommation de l’espace et potentialités ». Au- delà des termes techniques, ces sujets sont « classiquement » abordés lorsqu’une collectivité élabore un document d’urbanisme ;

 

• L’année 2022 a été consacrée à la préparation du projet politique, communément appelé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ou P.A.D.D., dont le contenu a été soumis à l’analyse du cabinet d’avocats RIVIERE| AVOCATS| ASSOCIES. Le contenu de ce projet politique doit, en effet, respecter les dispositions des différentes lois en vigueur ;

 

• Cette année 2023 conduirait la Communauté d’Agglomération à finaliser le P.A.D.D., et entamer les 1ères réflexions sur les orientations du SCoT (à la différence du SCoT, le Plan Local d’Urbanisme - communal ou intercommunal - comprend des règles ou dispositions réglementaires)

 

Informations

Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées a communiqué à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, par courrier en date du 15 mai 2023, le « porter à connaissance » réalisé par les services de l’État.

 

Le « porter à connaissance » est un document qui regroupe le cadre législatif et réglementaire à respecter dans le cadre de la procédure d’élaboration du SCoT, les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants, ainsi que, à titre d'information, l'ensemble des études techniques dont les services de l’État disposent et qui sont nécessaires à l'exercice de la compétence de la Communauté d’Agglomération en matière d'urbanisme.

 

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 juillet 2023, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du SCoT ont été présentées à l’ensemble des délégués communautaires. Suite à cette présentation, les délégués communautaires ont échangé et débattu sur le contenu de ces orientations, débat dont a pris acte la délibération n°1.

 

Retrouvez ci- dessous des documents d’informations relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées !

 

Carte schématique du périmètre du SCoT

Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT

 

Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021

 

Délibération n°3 du 24 mars 2021 : prescription du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

 

Note Périmètre SCoT

 

Porter à connaissance ETAT

 

Délibération n°1 du 12 juillet 2023 : élaboration du SCoT de la CA TLP : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de SCoT

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables « débattu »